Travail de nuit et travail dominical : quels sont les droits et obligations applicables ?

Le travail de nuit et du dimanche est en principe interdit en Suisse. En effet, pendant ce temps, le travailleur doit pouvoir se reposer. Il existe toutefois des exceptions. Connaissez-vous toutes les réglementations concernant le travail de nuit et du dimanche ?

Travail de nuit

L'objectif de la réglementation du travail de nuit et du dimanche est, comme nous l'avons déjà mentionné, de protéger le sommeil nocturne et le repos du week-end pour les travailleurs et d'éviter que le manque de ce repos n'ait des conséquences néfastes sur la santé. C'est pourquoi le législateur a fixé dans la loi sur le travail que le travail de jour et du soir non soumis à autorisation se situe entre 6 heures du matin et 23 heures du soir. Si une représentation des travailleurs dans l'entreprise ou la majorité des travailleurs y consentent, le temps de travail dans l'entreprise peut être avancé ou retardé d'une heure à la fois (5h00-22h00 ou 7h00-24h00). Dans tous les cas, la durée totale du travail dans l'entreprise ne peut pas dépasser 17 heures sans autorisation. Le travail de jour et du soir de chaque travailleur doit en outre se situer dans un intervalle de 14 heures, toutes pauses et heures supplémentaires comprises.

En dehors de ces limites, c'est-à-dire généralement entre 23 heures et 6 heures, l'emploi de travailleurs est en principe interdit par la loi. Les exceptions ne sont possibles qu'avec une autorisation correspondante. Le Secrétariat d'Etat à l'économie, SECO, n'accorde une autorisation pour le travail de nuit permanent que si celui-ci est indispensable pour des raisons techniques ou économiques. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque la montée et la descente quotidiennes d'une production prennent tellement de temps ou coûtent tellement cher qu'elles ne seraient pas rentables ou lorsque, par exemple, des travaux de construction ne peuvent pas être effectués pendant la journée, car ils mettraient alors en danger la sécurité de la collectivité ou des travailleurs concernés. Le travail de nuit temporaire, par exemple pour faire face à un afflux temporaire de commandes qui ne peut pas être reporté, peut être autorisé par l'autorité cantonale compétente (en général l'Office de l'économie et/ou du travail) si un besoin urgent peut être prouvé.

Important : il convient de noter que les travailleurs ne peuvent être affectés au travail de nuit qu'avec leur consentement, même si le travail de nuit est autorisé.

Travail du dimanche

La loi sur le travail contient également une interdiction du travail du dimanche. Dans la période comprise entre le samedi 23 heures et le dimanche 23 heures, l'emploi de travailleurs n'est également autorisé qu'avec une autorisation correspondante. Ici aussi, la période interdite peut être avancée ou retardée d'une heure au maximum si la représentation des travailleurs dans l'entreprise ou la majorité des travailleurs y consentent. Les autorisations pour le travail dominical permanent et temporaire sont délivrées par les mêmes autorités, dans des conditions analogues à celles du travail de nuit. Le travail du dimanche requiert également l'accord de chaque travailleur. Les dispositions relatives au travail du dimanche s'appliquent également au travail effectué le jour de la fête nationale et des jours fériés cantonaux.

Compensation et rémunération du travail de nuit et du dimanche

En cas de travail de nuit temporaire d'un collaborateur concret (la valeur limite est dans ce contexte de 24 nuits au maximum par année civile), un supplément de salaire de 25% doit être versé au collaborateur pour le temps passé en travail de nuit.

Si le travail de nuit est permanent ou récurrent, le supplément de salaire est remplacé par un repos compensatoire supplémentaire de 10% du travail de nuit effectué, qui doit être accordé dans un délai d'un an à compter de la prestation du travail de nuit. Ce temps de repos compensatoire ne doit pas être accordé si le travailleur dispose de suffisamment de temps de repos en raison d'un horaire ou d'une semaine de travail courts ou si un autre temps de repos compensatoire équivalent lui est accordé. L'art. 17b, al. 3 LTr, contient des dispositions détaillées à ce sujet. En cas de travail de nuit permanent, les travailleurs ont en outre droit à un examen médical et à des conseils sur les conséquences du travail de nuit sur leur état de santé.

Le travail dominical temporaire (max. 6 dimanches par an) doit dans tous les cas être rémunéré avec un supplément de salaire de 50% pour le temps passé à travailler le dimanche. Les travailleurs ont en outre droit à une compensation en temps. Si le travail du dimanche dure moins de 5 heures, il doit être compensé par un temps libre d'une durée équivalente. Si le travail du dimanche dure plus de 5 heures, les travailleurs doivent bénéficier d'un jour de repos compensatoire d'au moins 24 heures au cours de la semaine précédente ou suivante, en plus du repos quotidien. Cela signifie un temps de repos total de 35 heures consécutives.

Le travail dominical permanent ou régulier (plus de 6 dimanches par an) doit être compensé par du temps libre ou un jour de repos compensatoire, comme pour le travail dominical temporaire. Le supplément de salaire est toutefois supprimé. L'autorisation d'un travail continu selon l'art. 24 LTr est réglée séparément. Mais comme cela pose de toute façon des exigences particulières à l'organisation de l'entreprise, nous n'aborderons pas ici le travail continu de manière plus détaillée.

Important: si un supplément de salaire pour le travail de nuit et un supplément de salaire pour le travail du dimanche sont dus pour le même temps de travail, donc par exemple en cas de travail du samedi 23 heures au dimanche 7 heures, ces suppléments de salaire ne sont pas cumulés ! C'est le supplément de salaire plus élevé de 50% pour le travail du dimanche qui s'applique.

Protection particulière des jeunes et des femmes enceintes

En raison d'un besoin de protection particulier, la loi prévoit des dispositions spéciales pour les personnes de moins de 18 ans et les travailleuses enceintes. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent en principe pas être employées la nuit ou le dimanche. Des exceptions peuvent être accordées, notamment si cela est dans l'intérêt de la formation professionnelle. Les exigences sont toutefois très strictes et ne devraient être autorisées que dans des cas isolés.

Les travailleuses enceintes ne peuvent plus être occupées entre 20 heures le soir et 6 heures le matin à partir de la huitième semaine avant l'accouchement, c'est-à-dire à partir du huitième mois de grossesse. Il n'y a pas non plus d'exception à cette règle, ni par autorisation ni par consentement de la travailleuse concernée. Dans la mesure du possible, la travailleuse enceinte doit se voir proposer un travail équivalent entre 6 heures et 20 heures. Si cela n'est pas possible, l'employeur est tout de même tenu de verser à la travailleuse 80% de son salaire. Il en va de même pour les employées qui, avec leur accord, reprennent le travail entre la 8e et la 16e semaine après l'accouchement. Dans ce cas, l'obligation de continuer à verser le salaire est supprimée, car en l'absence de possibilité de travail, la travailleuse ne devrait tout simplement pas être employée pendant cette période.

Champ d'application

Les explications données ici ne s'appliquent pas aux salariées exerçant une activité de cadre supérieur. Les membres de l'encadrement supérieur ne sont donc pas concernés par les interdictions du travail de nuit et du dimanche. Pour tous les autres collaborateurs, ces explications ne s'appliquent qu'au travail de nuit et du dimanche ordonné ou du moins toléré par l'employeur. Certes, les employés ne doivent pas demander l'autorisation pour chaque e-mail qu'ils lisent, mais justement, si l'employeur a édicté des directives contre le travail de nuit et du dimanche, les employés ne peuvent pas simplement travailler de leur propre chef le week-end et avoir ensuite droit à une compensation.

Recommandations pratiques

Dans la pratique, il ne sera guère possible ni judicieux de demander une autorisation lorsque les travailleurs répondent exceptionnellement à un e-mail le dimanche. L'employeur devrait plutôt ordonner aux employés de ne pas travailler le dimanche et se comporter de la même manière. Cela signifie notamment qu'il ne faut pas encourager indirectement un tel comportement en fixant des délais d'exécution courts ou des dates de remise le lundi.

Même les difficultés pratiques ne changent rien au fait que le travail de nuit ou du dimanche, même bref et exceptionnel, enfreint l'interdiction du travail de nuit et du dimanche et nécessite donc une autorisation. En l'absence d'une telle autorisation, des sanctions peuvent être prises. Il convient donc de bien clarifier si le travail de nuit et/ou du dimanche est fréquent et vraiment nécessaire. Dans ce cas, il vaut la peine de demander au moins une autorisation temporaire. Sinon, les processus de travail et/ou les habitudes doivent être adaptés de manière à réduire les infractions au minimum. Il vaut également la peine de documenter les efforts correspondants.

La solution de saisie du temps de travail de zeit ag peut vous aider à contrôler et à gérer le travail de nuit et du dimanche. D'une part, le logiciel peut être configuré de manière à ce qu'il reconnaisse automatiquement quand tel ou tel collaborateur a travaillé la nuit ou le dimanche et qu'il crédite ensuite automatiquement le compte d'heures supplémentaires ou qu'il transmette les suppléments de salaire ou les compensations en temps libre correspondants à la comptabilité. Il est également possible de configurer des périodes de blocage, de sorte que le travail de nuit, par exemple, ne puisse pas être comptabilisé à l'insu des supérieurs hiérarchiques et doive être validé par ces derniers.