Règles de télétravail pour les travailleurs frontaliers : ce que les RH doivent prendre en compte en 2026

Le télétravail est désormais bien établi, y compris pour les personnes résidant dans les pays voisins mais travaillant en Suisse – les travailleurs frontaliers. Pour les départements RH en Suisse, cela entraîne toutefois une complexité supplémentaire : les assurances sociales et les impôts obéissent à des règles différentes – et c’est précisément là que se situent la plupart des risques en pratique.

Cet article résume brièvement les points essentiels.

La base : la règle des 50 % en matière d’assurance sociale

Depuis 2023, un accord multilatéral entre la Suisse et les États de l’UE/AELE est en vigueur. Il permet aux travailleurs frontaliers d’effectuer une partie de leur activité en télétravail dans leur pays de résidence sans que leur statut en matière d’assurance sociale ne change.

Concrètement : tant que les collaborateurs travaillent moins de 50 % dans leur État de résidence, ils restent assurés dans le système suisse.

Pour les RH, un point est toutefois essentiel : cette règle ne s’applique que si les conditions sont remplies – notamment la possession d’un certificat A1 valide et une documentation minutieuse des jours de travail.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter l'Office fédéral de la sécurité sociale:

👉 Télétravail

Impôts : des règles spécifiques à chaque pays

Un point central pour les RH : la règle des 50 % ne s’applique pas automatiquement aux impôts.

Alors que la sécurité sociale est coordonnée, es dispositions fiscales sont basées sur des accords bilatéraux. Cela signifie que des limites différentes, souvent plus strictes, s'appliquent en fonction de l'État de résidence.

En pratique, les deux niveaux doivent donc toujours être considérés séparément :

• Assurance sociale (jusqu’à < 50 %)
• Impôts (spécifique à chaque pays)
  
  

France à partir de 2026 : des règles plus claires, mais plus strictes

Pour les travailleurs frontaliers résidant en France, de nouvelles règles permanentes entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2026.

À l’avenir, il est d'usage que:

• Jusqu’à 40 % de télétravail → restent assujetti(e) à l'impôt en Suisse
• Plus de 40 % → partiellement assujetti(e) à l'impôt en France

Pour les RH, cela signifie une plus grande sécurité de planification, mais aussi une gestion plus précise des jours de travail.

En outre, un échange automatique de données sera introduit. Les parts de télétravail deviendront ainsi plus transparentes, ce qui renforcera encore les exigences en matière de contrôle interne.

Plus de détails sont disponibles auprès du Secrétariat d’État aux questions financières internationales :

👉 Entrée en vigueur de l’avenant à la convention de double imposition entre la Suisse et la France

Ce que les RH doivent faire concrètement dès maintenant

Le télétravail pour les frontaliers fonctionne – mais pas sans une gestion claire. Les éléments suivants sont particulièrement importants:

• Définir des limites internes claires pour le télétravail selon le pays
• Assurer un suivi continu des jours de travail
• Séparer les aspects fiscaux et de l’assurance sociale
• Maintenir une documentation minutieuse (p. ex. A1)
• Sensibiliser les cadres

En pratique, on constate notamment que les solutions manuelles (p. ex. Excel) atteignent rapidement leurs limites. Des systèmes spécialisés ou des solutions logicielles peuvent aider à suivre automatiquement les jours de travail, à surveiller les seuils et à garantir la conformité.

Conclusion

Les modèles de travail flexibles restent possibles – mais uniquement dans un cadre réglementaire clair. Pour les RH, cela signifie : moins d’intuition, plus de système.

L’utilisation d’outils adaptés peut s’avérer déterminante pour minimiser les risques et maîtriser la charge administrative.

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